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Sécurité et médecine du travail

Prix.
La sécurité en a un.
Le taux d'échec est très élevé.
La santé n'en a pas.

L’ISTAT nous informe que de 2015 à 2019, la diminution des accidents mortels au travail et de ceux classés « in itinere » a été de 12,7 %.

Cela a pu se faire parce que la sécurité au travail implique, bien sûr, l’évolution du monde du travail et le développement technologique, mais aussi et surtout les interventions réglementaires, l’organisation des entreprises, l’éducation et la formation, la diffusion, en somme, d’une véritable culture de la sécurité.

Malgré ces progrès, les données ISTAT sur les irrégularités constatées lors des contrôles de l’inspection du travail nous indiquent qu’il reste encore beaucoup à faire et qu’il ne faut pas baisser la garde !

En 2020, 8 068 irrégularités ont été constatées sur les 10 179 contrôles effectués, soit 79,3 % des cas.

L'irrégularité est synonyme de risque.

Risque pour la vie des travailleurs, risque de sanctions pour les employeurs, risque pour le bien-être et la réputation de l’entreprise.

La législation régissant la sécurité au travail est très vaste et souvent compliquée à comprendre pour ceux à qui incombent les obligations fondamentales : les employeurs.

Dans cette section, nous avons donc créé une sorte de guide pour répondre rapidement, facilement et efficacement aux questions de sécurité les plus courantes.

1) QU'ENTEND-ON PAR SÉCURITÉ AU TRAVAIL ?

Par sécurité sur le lieu de travail, on entend toutes les mesures, évaluations internes et externes à l’entreprise, visant à assurer la sécurité des travailleurs et du personnel sur le lieu de travail.

L’objectif de la réglementation qui la régit est de minimiser l’exposition des travailleurs aux risques liés au travail afin d’éviter les blessures ou les accidents ou, pire, de contracter des maladies professionnelles.

Les activités de sécurité au travail visent à

La prévention

les mesures prévues pour éviter qu'un événement dommageable ne se produise ;

Protection de l'environnement

les mesures envisagées pour limiter les conséquences de la survenance d'un événement dommageable.

De récentes études sectorielles montrent à quel point une politique de santé des travailleurs correcte apporte également un retour positif à l’entreprise en termes de rentabilité.

Le bien-être psychophysique, la tranquillité de l’environnement, la positivité généralisée et l’augmentation de la productivité ne sont que quelques-uns des avantages qui peuvent se développer sur le lieu de travail grâce à un investissement ciblé dans la prévention et la sécurité.

2) QUELLE EST LA LÉGISLATION DE RÉFÉRENCE ?

Les règles relatives à la sécurité au travail et les obligations des travailleurs et des entreprises sont régies par le décret législatif 81/2008, mieux connu sous le nom de loi consolidée sur la sécurité au travail.

La loi consolidée sur la sécurité au travail a remplacé, abrogé ou absorbé toutes les réglementations antérieures, rationalisant les différents aspects du sujet et définissant plus précisément les principes, les obligations, les responsabilités et les sanctions.

Le décret 81/2008 est donc un guide sur la sécurité au travail auquel vous devez vous référer pour vous assurer que votre entreprise respecte toutes les réglementations, non seulement nationales mais aussi européennes.

3) QUELLES SONT LES MESURES GÉNÉRALES DE PROTECTION PRÉVUES PAR LE TEXTE CONSOLIDÉ ?

Dressez une liste de tous les mesures prévues par la loi. 81/08 pour la sécurité Il n’est pas facile de comprendre la situation des entreprises et leurs avantages, mais nous pouvons mentionner les principales mesures appliquées non seulement aux employés, tant privés que publics, mais aussi aux travailleurs indépendants qui peuvent se retrouver à travailler au sein d’une certaine entreprise :

  • Évaluation des risques de chaque activité exercée par les travailleurs
  • Gestion et réduction des risques par des services de prévention
  • Attention particulière à l’utilisation d’agents physiques, chimiques et biologiques sur le lieu de travail
  • Contrôle sanitaire des opérateurs
  • Formation spécifique pour les travailleurs, les superviseurs, les cadres et les représentants de la sécurité des travailleurs.
  • Mise à jour des sujets énumérés au point précédent par des études approfondies en fonction de l’évolution de la législation en matière de sécurité au travail.
  • Supervision de l’efficacité et de l’application effectives de ces mesures de sécurité.

4) QUAND L'OBLIGATION EST-ELLE DÉCLENCHÉE ?

Les obligations prévues par la loi de consolidation s’appliquent à toutes les entreprises employant au moins un salarié.

Afin d’éviter tout malentendu, la définition spécifique du travailleur s’applique à toutes les catégories de travailleurs suivantes ou à leur équivalent :

  • les travailleurs associés de coopératives ou de sociétés
  • stagiaires
  • étudiants pratiquant l’alternance travail-école
  • les participants aux cours de formation professionnelle
  • volontaires
  • travailleurs du projet
  • les travailleurs de garde
  • apprentis.

L’indice de risque lié au type d’entreprise (code Ateco) et la spécificité de la tâche de travail déterminent ensuite l’itinéraire à choisir et les mesures de prévention pertinentes pour la protection individuelle.

5) QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR ?

L’employeur est la personne morale qui garantit et est responsable de la sécurité dans son entreprise.

Les principales obligations de l’employeur, énoncées à l’article 18 du décret législatif 81/08, sont les suivantes :

  • Effectuer une évaluation des risques et rédiger le document correspondant (DVR)
  • Désigner les principaux acteurs de la sécurité : Responsable du Service de Prévention et de Protection (R P S), Représentant des Travailleurs (RLS), Médecin compétent.
  • Planification de la surveillance de la santé
  • Veiller à la formation des travailleurs, des cadres et des employeurs par le biais de cours appropriés et de leur mise à jour éventuelle.
  • S’assurer de l’existence d’un plan de sécurité de l’entreprise
  • Choix et achat d’équipements de protection individuelle

6) QU'EST-CE QUE LE DOCUMENT D'ÉVALUATION DES RISQUES (DVR) ?

La première action fondamentale prévue par le protocole pour la sécurité sur le lieu de travail est l’élaboration du DVR : un document qui met en évidence tous les risques possibles auxquels les travailleurs sont exposés, ainsi que le risque de lésions liées au stress.

En fonction du type de risque de sécurité présent (agents physiques, produits chimiques, utilisation d’installations ou d’équipements particuliers), le DVR doit contenir toutes les procédures nécessaires à la mise en œuvre des mesures de prévention et doit également préciser les personnes qui devront mettre en œuvre, contrôler et maintenir ces mesures dans le temps.

La responsabilité de la rédaction du DVR incombe à l’employeur, qui n’a souvent pas les exigences et les compétences professionnelles nécessaires pour le finaliser ; en outre, le DVR doit faire l’objet de mises à jour périodiques, conformément à la loi et à la législation nationale. Le fait de ne pas le tenir à jour engage même très sérieusement la responsabilité de l’employeur.

Pour ces raisons, il est déconseillé de recourir au « bricolage » et il est préférable de s’appuyer sur l’avis d’experts dans le domaine de la sécurité au travail qui peut soulager l’employeur de toute charge de conformité et lui éviter des plaintes, des pénalités et d’autres litiges juridiques.

7) RSPP, RLS, MÉDECIN COMPÉTENT. DE QUOI CES CHIFFRES TRAITENT-ILS ?

Il s’agit de trois figures prévues par la loi de consolidation et qui soutiennent l’employeur en remplissant des fonctions différentes.

La personne responsable de la sécurité des travailleurs s’appelle le responsable du service de prévention et de protection (RSPP) et est désignée par l’employeur ; cette fonction peut être exercée par l’employeur, mais aussi par un employé, mais seulement après une formation appropriée.

LeRSPP doit principalement s’occuper des tâches suivantes :

  • Effectuer une inspection du milieu de travail et vérifier en conséquence les conditions de risque pour la santé des travailleurs.
  • Présenter des plans de formation et d’information pour le personnel dans le domaine de la prévention
  • Contrôler l’état de la sécurité de l’entreprise et planifier des actions de maintenance et d’amélioration.
  • Vérifier l’utilisation correcte des équipements de protection individuelle et des équipements de travail

Outre les RSPP, les acteurs impliqués dans le service de prévention sont le représentant de la sécurité des travailleurs (RLS) et le médecin compétent.

LeRLS est un travailleur spécialement formé qui est élu par ses collègues comme leur représentant pour toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail. Il s’occupe de

  • Consultation sur l’évaluation des risques
  • Fournir des conseils aux agents de prévention
  • Collecte des documents de l’entreprise sur les mesures générales de protection contre les risques
  • Recours aux autorités compétentes dans le cas où les mesures prises dans l’entreprise ne sont pas conformes pour garantir la sécurité.

Le médecin compétent est la figure professionnelle chargée de la surveillance de la santé des travailleurs par le biais d’un protocole de santé établi en fonction des risques et des tâches de l’entreprise.

  • Par des examens périodiques, le médecin détermine l’état de santé psychophysique des travailleurs et décide s’ils sont aptes ou non à leur tâche ou responsabilité spécifique.

8) À QUI S'ADRESSENT LES FORMATIONS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ?

L’employeur doit veiller à ce que chaque travailleur ait la possibilité de recevoir une formation suffisante et appropriée en matière de santé et de sécurité.

Formation qui doit être effectuée en même temps que l’emploi ou achevée dans un délai maximum de 60 jours.

Le contenu, la durée et les thèmes des cours varient en fonction du degré de responsabilité du travailleur, des tâches à accomplir et surtout du niveau de risque présent dans l’entreprise.

Il est très important de souligner que les travailleurs ne doivent pas se considérer comme de simples sujets passifs des règles de sécurité, mais comme des acteurs personnellement engagés dans la protection de leur propre santé et de celle de leurs collègues. Chaque travailleur doit être conscient des conditions de son environnement de travail, des risques encourus et de sa part de responsabilité pour les éviter.

N’oubliez pas que les cours doivent avoir lieu pendant les heures de travail et que leur coût ne doit pas être supporté par l’employé.

L’organisation de cours de formation et de recyclage en matière de sécurité au travail est non seulement indispensable pour protéger la santé et l’intégrité des travailleurs, mais elle constitue également une obligation légale en vertu des articles 36 et 37 du décret législatif n° 81.

Des sanctions sont imposées à l’employeur en cas de transgression, de manquement ou de défaillance.

Nous les citons ci-dessous.

9) QUELLES SONT LES SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DES RÈGLES ? (LIEN ZÉRO SANCTION)

Nous répondons en indiquant le montant des sanctions pour défaut de formation des responsables de la sécurité au travail. N’oubliez pas que le paiement des sanctions relève de la responsabilité de l’employeur ou du responsable de la sécurité s’il a été désigné.

Travailleurs

Emprisonnement de 2 à 4 mois ou amende de 1 474,21 € à 6 388,23 €.

L’employeur assume le rôle de RSPP

Emprisonnement de 3 à 6 mois ou amende de 3 071,27 € à 7 862,44 €.

RSPP

une peine d’emprisonnement de 3 à 6 mois ou une amende de 2 740,00 € à 7 014,00

RLS

Emprisonnement de 2 à 4 mois ou amende de 1 474,21 € à 6 388,23 €.

Cadres et superviseurs

Emprisonnement de 2 à 4 mois ou amende de 1 474,21 € à 6 388,23 €.

Agents de prévention des incendies et de premiers secours

Emprisonnement de 2 à 4 mois ou amende de 1 474,21 € à 6 388,23 €.

Conducteurs d’équipements de travail

détention de 3 à 6 mois ou amende de 3 071,27 € à 7 862,44 €.

10) QUE FAIT SALTECH POUR VOUS ?

Protection de la santé et de la sécurité au travail, en particulier :

  • L’élaboration de la documentation obligatoire, des mesures instrumentales et des obligations liées au rôle du RSPP
  • Formation obligatoire (les cours peuvent être suivis dans des salles de classe « multi-entreprises »)
  • Les exigences de la réglementation des chantiers de construction en matière de sécurité et d’hygiène sur le lieu de travail.
  • Les fonctions liées au poste de médecin compétent
  • Gestion du service de veille sanitaire et des délais y afférents
  • La gestion des examens périodiques d’aptitude au travail par le protocole de santé
  • la gestion des visites de spécialistes (deuxième niveau).